Le trafic illicite des migrants, ses conséquences et sa répression
Il faut savoir que si vous êtes une personne migrante, en transit au Niger, il y a plusieurs lois et instruments juridiques qui vous assurent des droits.
Dans cet article on vous accompagne à travers l’ensembles de ces instruments juridiques pour comprendre vos droits pendant votre séjour au Niger.
Qu’est-ce que c’est que le trafic illicite des migrants ?
Le trafic illicite des migrants est le fait d’assurer, afin d’en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un Etat partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant, ni un résident permanent de cet Etat.
L’entrée illégale désigne le franchissement des frontières alors que les conditions nécessaires à l’entrée légale dans l’Etat d’accueil ne sont pas satisfaites.
Les risques pour les personnes migrantes du trafic illicite?
Les conséquences liées au trafic illicite des migrants réside sans doute dans le cortège de drames humains qu’elles engendrent (décès dans le désert et sur la mer).
En plus, plusieurs violations de droits ont lieu durant le trafic :
- La traite des personnes qui est tout acte de recrutement, de transport, de transfert, d’hébergement ou d’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre personne aux fins d’exploitation.
- L’exploitation (économique et sexuelle): qui est l’utilisation illicite d’êtres humains aux fins de débauche, de prélèvement d’organe, de travail forcé, d’esclavage ou de servitude.
- Torture qui est tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigues, physique ou mentale sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux.
La répression du trafic illicite des migrants
Le trafic illicite des migrants est une infraction à la loi pénale Nigérienne. Les auteurs, ainsi que les complices du trafic sont réprimés par la loi 2015-36 du 26 Mai 2015 relative au trafic illicite de migrant.
- L’auteur du trafic peut être puni d’une peine dont la fourchette est comprise entre 5 à 10 ans de prison et 1.000.000 à 5.000.000 Fcfa d’amende.
Voir Article 10 de la loi sur le trafic illicite des migrants.
- Les complices qui fabriquent ou fournissent des documents de voyage frauduleux afin de permettre le trafic illicite encourt une peine dont la fourchette est comprise entre 3 à 7 ans de prison et 1.000.000 à 3.000.000 Fcfa d’amende.
- Les complices qui fournissent des moyens (véhicule et autres moyens de transport) pour permettre l’entrée à une personne qui ne satisfait pas aux conditions nécessaires au séjour légal encourt la peine de 2 à 5 ans de prison et 500.000 à 2.000.000 Fcfa d’amende.
Certaines circonstances peuvent aggraver la peine, par exemple le trafic accompagné d’exploitation.
De quelles protection et assistance bénéficie la victime du trafic illicite de migrant ?
Les migrants objet d’un trafic ont le droit :
- De recevoir les soins médicaux d’urgence qui sont nécessaires pour préserver leur vie ou éviter un dommage irréparable à leur santé (à travers ce lien vous pouvez accéder aux différentes structures qui offrent de soins de santé aux migrants en transit à Agadez https://cutt.ly/pQZQkk2 ).
- Les autorités compétentes doivent prendre les mesures appropriées pour accorder aux migrants une protection adéquate contre toute violence pouvant leur être infligée.
- Le migrant victime du trafic illicite a le droit d’engager une action judiciaire en réparation du préjudice matériel et/ou moral subis.
Pour avoir plus d’info sur tous les services disponibles consultez notre carte.
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