Droit de résidence au Niger

L’étranger vers l’Etat du Niger (droit de résidence et d’établissement)

Droit de résidence, qu’est-ce que c’est ?

 
Le droit de résidence est la possibilité qui est accordée à une personne d’habiter pendant une période prolongée, sur le territoire d'un État qui n’est pas celui de sa nationalité. Au Niger, lorsque ce droit vous est accordé, vous avez la possibilité d’y vivre, d’y étudier et même d’y chercher et occuper un emploi dans les mêmes conditions que les nigériens. A travers ce droit, vous êtes protégés par le principe international de non-discrimination entre étrangers et nationaux.

 

A ce titre, le titulaire du droit de résidence ne peut pas être expulsé du Niger, sauf pour des raisons de sécurité nationale, de santé publique, de menace ou trouble à l'ordre public ou de bonnes mœurs, ou encore si vous ne remplissez plus les conditions nécessaires qui vous ont permis de bénéficier de ce droit de résidence.

 

Concrètement, ce droit révèle de la liberté de circulation des personnes qui permet :

• L'abolition de toute discrimination entre les ressortissants de l’Etat d’accueil et les étrangers, fondée sur la nationalité, la recherche et l’exercice d’un emploi (sauf pour les emplois liés à la fonction publique)
• Le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire de l’ensemble d’un autre Etat ;
• Le droit de continuer à résider dans un État membre, après y avoir exercé un emploi.

 

Qui a le droit de résider au Niger ?

 

• Toute personne qui souhaite résider au Niger peut en faire la demande. En revanche, le Niger, comme tout autre Etat du monde est libre d’accepter la résidence de la personne selon ce que ses lois et ses différents engagements communautaires et internationaux.

Plus spécifiquement, le droit de résidence est plus facile pour les ressortissants des Etats avec lesquels le Niger est partie aux organisations communautaires.

En effet, avant le retrait du Niger, du Mali et du Burkina Faso de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tous citoyens des Etats membres de cette communauté sont désignés comme des « citoyens de la CEDEAO ». Un tel statut leur permet d’y résider sans visa. Aujourd’hui, après le retrait du Niger au sein de cette organisation, les conséquences juridiques et politiques sur le droit de résidence sans visa, des citoyens de l’espace CEDEAO au Niger ne semblent pas faire l’unanimité. Toutefois, il semble que les ressortissants de ces pays continuent à résider les unes auprès des autres sans visa.

 

En revanche, il est clair que les citoyens des Etats de la Communauté de Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo), ils sont désignés comme des ressortissants. En conséquence, tous les citoyens de ces Etats ont le droit de résider au Niger sans visa, à condition d’avoir leurs cartes d’identité nationale (ou un document tenant lieu) et respecter les différentes formalités administratives décrites dans le Décret n° 87-76/PCMS/MI/MAE/C du 18 juin 1987 réglementant les conditions (voir notre article sur https://www.sheega.info/hc/fr).

 

Les ressortissants des Etats qui ne sont pas partie de la communauté de l’UEMOA, de la CEDEAO ou ceux dont les Etats n’ont signé aucun bilatéral (entre leur pays et le Niger) de suppression réciproque du visa, sont non seulement soumis aux différentes formalités administratives sur le séjour au Niger mais doivent aussi avoir un visa. Certaines des procédures administratives pour les demandeurs de VISA souhaitant séjourner au Niger comprennent :

• Détenir un passeport ou carte d’identité nationale
• Détenir un certificat de vaccination international
• Détenir un billet de transport circulaire ou aller et retour nominatif, incessible et non négociable, valable un an
• Un reçu de versement d'une consignation, délivré par les services du trésor du pays d'origine, dont le montant sera supérieur ou égal à la valeur d'un billet de transport retour ;
• L’attestation d'un établissement bancaire, agréé par l'État d'origine garantissant le rapatriement de l'intéressé, au cas où il ne serait pas en mesure d'en assumer lui-même les frais

 

Quelques spécifiés :

 

1. En tant qu’étranger, lorsque vous désirez exercer une activité professionnelle réglementée, salariée ou non, vous êtes tenu de fournir une autorisation de travail émanant des autorités compétentes nationales, régionales ou départementales du ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, selon le lieu où vous résidez. Et si vous avez déjà acquis un travail avant votre arrivée, vous devriez prouver à ces mêmes autorités votre contrat de travail.
2. Lorsque que vous vous identifiez comme un touriste au Niger, vous devrez vous engager à n’exercer aucune activité professionnelle jusqu’à ce que l’Etat vous l’autorise. Pendant votre séjour, lorsque vous êtes hébergé par un national, même si c’est gratuitement, cette personne doit souscrire une déclaration dans les 48h de votre arrivée auprès des autorités de police du quartier de votre localité d’accueil. Cette déclaration doit mentionner les nom, prénoms et l’état civil complet de l’étranger, ainsi que le numéro et date de délivrance du permis de séjour ou, à défaut, les numéro, date et lieu de délivrance du passeport ou document de voyage en tenant lieu, et, le cas échéant, les nom, prénoms et date de naissance des enfants de moins de 15 ans. Elle comportera, en outre, les nom, prénoms et adresse du logeur au Niger.

 

A votre attention !

En pratique, il est possible que l'État puisse refuser discrétionnairement la délivrance de la carte de résident, ce qui vous oblige à quitter le territoire d'accueil dans un délai déterminé ou ne pas ou ne pas entrer sur le territoire nigérien de façon frauduleuse.

Les motifs d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique sont également une limite majeure pour une effectivité totale de la délivrance de la carte de résident.

 

Le droit d'établissement, qu’est-ce que c’est ?

Il s'agit du droit de rester longtemps sur le territoire d'un pays membre dont on n'est pas résident, dans le but de :

 

• Créer et gérer une entreprise privée ou publique ou d'un commerce.
• Se lancer dans une carrière indépendante (avocat, médecin, architecte, etc.)
• Avoir la possibilité de déplacer des capitaux et de fournir des services, ainsi que l'égalité de traitement avec les résidents du pays d'accueil.

Le droit d’établissement se diffère donc du droit de résider sur la base de ses objectifs.

 

Qui peut bénéficier du droit d’établissement dans l’Etat du Niger ?

Les mêmes principes du droit de résider valent pour le droit d’établissement. En revanche, les personnes morales qui souhaitent s’établir au Niger doivent avoir leur siège dans un pays de l'UEMOA et générer des profits.

 

Par ailleurs, l’exercice de la libre circulation et droit d’établissement pour certaines professions libérales dans les pays de l’UEMOA et pour les ressortissants de ces pays, font l’objet de règlementations particulières. Vous pouvez en savoir plus sur ces réglementations ici:).

 

A l’attention des personnes qui ne sont pas ressortissants des pays de l'UEMOA ou dont les Etats n’ont pas d’accord particulier en ce sens avec le Niger :

 

Lorsque vous êtes dans cette situation, vous devrez faire une demande de visa sans lequel vous serez considéré comme non régulier. En tant que ressortissant d’un Etat non-membre de l’UEMOA ou de la CEDEAO, il est recommandé de vous renseigner au niveau de votre Etat, auprès de la mission diplomatique du Niger pour savoir si votre pays a conclu un accord particulier avec le Niger en sens.

 

Dans le cas contraire, vous devez faire introduire votre demande de visa auprès des représentations diplomatiques ou consulaires du Niger qui sont représentés dans le pays où vous vous trouvez et exceptionnellement, au poste frontière (aéroport) sur autorisation du Ministre nigérien chargé de l'intérieur.

 

Pour obtenir un visa, la personne doit fournir :

• Une demande de visa écrite et signée en double exemplaire
• Deux photographies d'identité de face, tête nue, format 4 x 4 cm, récentes et parfaitement ressemblantes
• S’acquitter d'un droit de chancellerie dont le taux que demandera le service où la personne effectue la demande. Ce taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé des Affaires étrangères.